Statuts

Statuts de l’association”l’atelier SIAN”

Déclarée à la Préfécture de l’Aude le 24 août 2004

Agrément Education Populaire délivré par le Ministére de la Jeunesse,des Sports et de la Vie Associative sous le numéro 11JEP2007-111

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 er. juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

“l’atelier SIAN”.

ARTICLE 2 : LE BUT

Cette association a pour but de “promouvoir toutes les formes d’expressions artistiques et y initier toutes les personnes qui le désirent”.

ARTICLE 3 : LES MOYENS

- animations d’atelier de découvertes et d’expressions artistiques,

- créer et / ou participer à diverses manifestations culturelles,

- réalisations décoratives publiques et / ou privées,

- éditions et ventes d’arts, sous toutes ces formes,

- participations à tous les projets entrant dans l’éthique de l’association,

- stages,

- et toute autre voie de droit …

- créations d’affiches, de logos … et de tout support de communication entrant dans l’éthique de l’association.

ARTICLE 4 : LE SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 11190 PEYROLLES, au 1 rue du Figuier. Il peut-être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

-  membres d’honneur,

-  membres bienfaiteurs,

-  membres actifs et adhérents.

ARTICLE 6 : ADMISSION

L’association est ouverte à tous.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES

- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent à titre de soutien une somme annuelle à leur convenance.

- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale au titre de la cotisation.

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, le membre radié pourra saisir l’ Assemblée Générale en dernier ressort après la notification de sa radiation.

ARTICLE 9 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, de l’Europe, et tout ce qui est autorisé par la loi,

- le produit des activités de productions et d’organisations culturelles et autres de l’association,

- et tout autre produit autorisé par la loi.

ARTICLE 10 :

Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles, avec possibilités d’indemnisation sur note de frais ou indemnisation forfaitaire en cas de déplacement, fixée par le Conseil d’Administration à la majorité plus une voix.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil de membres élu pour deux années par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles ; le Conseil d’Administration choisit un bureau composé de :

- un Président,

- un Trésorier,

- un Secrétaire général.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé par tiers, à la fin de la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort et rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ; le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de 6 membres élus pour deux ans et renouvelables par tiers chaque année. Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres votants à l’Assemblée Générale.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 :

Le but de l’association (article 2) ne peut être modifié qu’avec une majorité à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’association comprend : les membres bienfaiteurs, les membres actifs ainsi que les membres d’honneur.

Tous les membres participent à l’Assemblée Générale avec une voix délibérative.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an ; quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement par vote secret des membres du Conseil sortant. Les membres sont élus à la majorité plus une voix. Sur deux tours s’il y a plus de deux candidats pour chaque poste, les deux premiers du premier tour allant au second tour.

Toute décision est acceptée par la majorité plus une voix. Ne devront être traitées, lors des Assemblées Générales que les questions à l’ordre du jour.

ARTICLE 15 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du bureau ou sur simple demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 6.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, suivant les modalités énoncés dans l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er. juillet et au décret du 16 août 1901.

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